RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

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Comment renouveler l’agrément ?

Le renouvellement de l’agrément est réalisé tous les ans, au début de l’année fédérale (15 septembre) par tacite reconduction après accomplissement de quelques formalités administratives et paiement du droit annuel d’agrément.

 

L’obligation des 11 licences

A l’instar des membres associatifs de la FFESSM, les statuts et RI prévoient que pour conserver son agrément, la SCA doit avoir délivré au moins 11 licences l’année précédente.

A titre dérogatoire, cette disposition ne s’applique pas à la première année d’agrément.

Les SCA qui ne remplissent pas cette obligation au 15 septembre de l’année en cours, voient leur compte fédéral bloqué dans un premier temps. Les exploitants concernés peuvent adresser au siège national une lettre explicative sur les conditions qui ont conduit à cette situation. Si des difficultés ponctuelles sont mises en avant par l’exploitant de SCA et qu’il s’engage à respecter la contrainte les années suivantes, la FFESSM peut renouveler l’agrément une fois et à titre exceptionnel.

 

Le dossier de renouvellement de l’agrément

Le dossier de renouvellement standard ne comporte que trois éléments à retourner :

Une fiche de renseignements actualisée à parapher et signer ;
Une attestation d’assurance conforme à la législation en vigueur.

- Le paiement du droit annuel d’agrément selon le tarif établi par le CDN (72 euros en 2016/2017) ; voir les modalités de paiement.

A titre exceptionnel, lorsque la charte des SCA est modifiée par le CDN de la FFESSM en cours d’année, lors du renouvellement d’agrément suivant, les exploitants sont invités à parapher et signer la nouvelle version de la charte.

Le dossier de renouvellement d’agrément

 

Le planning de renouvellement de l’agrément

Les SCA sont sollicitées aux environs de la fin juillet de chaque année par le siège fédéral pour réaliser leurs formalités de renouvellement.

Elles doivent retourner au siège national leur dossier de renouvellement complet avant le 14 septembre de chaque année (fin de l’exercice fédéral).

 

L’instruction du dossier d’agrément

Le siège national fédéral instruit le dossier de renouvellement et vérifie notamment, en conformité avec la charte des SCA

– que la SCA a bien délivré les 11 licences l’année précédente,

– que l’exploitant de la SCA est bien titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité (le numéro de licence figure sur la fiche de renseignement),

– que la SCA a bien souscrit une assurance RC en cours de validité,

– que l’exploitant n’a pas fait l’objet, à la connaissance de la fédération, d’une mesure l’empêchant d’exploiter l’agrément (fermeture administrative de la SCA, mesure judiciaire ou disciplinaire fédérale visant l’exploitant …),

– qu’aucun changement majeur susceptible de nécessiter une modification de l’agrément n’est intervenu en cours d’année fédérale.

Les modifications de l’agrément

 

Le blocage des agréments non renouvelés

Les SCA qui ne respectent pas le délai de renouvellement d’agrément au 14 septembre, voient leur compte fédéral bloqué à compter du 15 octobre de l’année en cours. Une relance est adressée courant novembre par le siège national avant radiation de la structure.

 

La matérialisation de l’agrément

L’administration fédérale adresse à la SCA un courrier confirmant la reconduction.