LEGISLATION

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Pour vous accompagner dans les multiples démarches administratives et juridiques qui rythment la gestion de vos entreprises, voici quelques informations, textes et analyses règlementaires actualisés.

 

Brevets techniques FFESSM, délivrance et règles fédérales

Le Manuel de Formation Technique (MFT) édité et tenu à jour par la Commission Technique Nationale …

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Employeurs associatifs et professionnels

Des informations et conseils pour satisfaire à vos obligations dans ce domaine …

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E.P.I. en plongée

Informations règlementaires sur les Equipements de Protection Individuelle (EPI) en plongée …

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Exonération de la TICPE pour les navires de plongée

Pour tout savoir sur les conditions d’exonération de la TICPE sur les navires professionnels support de plongée et la TSC dans les DOM …

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Filière professionnelle, les diplômes d’Etat

Pour tout savoir sur les diplômes professionnels en plongée de loisir …

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Stagiaires pédagogiques et SCA :

Un contrat de formation, un contrat confiance…

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