E.P.I. EN PLONGÉE

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Les Equipements de Protection Individuelle ou « EPI » concernent la plupart des composantes de l’équipement du plongeur car il s’agit d’équipements qui visent la protection du corps contre les diverses agressions. Il existe des déclinaisons dans les domaines du travail, des sports, des pratiques de loisirs et/ou de la commercialisation des matériels.

 

Le cadre de la règlementation sur les EPI

La règlementation française sur les EPI est dérivée d’une directive européenne 89/686/CEE du 21/12/89 qui est toujours en vigueur jusqu’en avril 2018. Divers textes français transposent en droit national les différentes contraintes. Ils s’appuient sur le principe d’une règlementation possible de la fabrication, l’importation, l’exportation, l’offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention, la circulation ou l’utilisation de certains produits tels que prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Un des éléments clefs du dispositif consiste à rendre systématique l’usage d’équipements répondant aux normes européennes, soit au travers du marquage par le fabricant (CE), soit grâce à une déclaration de conformité.

Par ailleurs, au-delà de la distribution des EPI, il existe également pour ceux qui les mettent en œuvre des règles d’entretien, de suivi et de traçabilité des différents équipements concernés.

A compter du 21 avril 2018, la transposition au travers de textes nationaux ne sera plus nécessaire car la directive va être remplacée par un règlement de l’UE 216/425 du 09/03/16 qui s’applique directement dans les états membres.

 

Qui est concerné par la règlementation sur les EPI ?

Au delà des règles s’imposant aux fabricants, distributeurs et importateurs de matériel, quatre catégories de personnes physiques ou morales sont concernées :

– Les employeurs pour les EPI qu’ils fournissent à leur salariés.

– Les exploitants des établissements d’APS au sens du Code du sport (centres de plongée) pour les équipements mis à disposition des pratiquants et des encadrants.

– Les organisateurs de manifestations sportives au sens du Code du sport pour les équipements qu’ils fournissent aux participants et aux encadrants.

– Les magasins de vente de matériels « neufs » et les loueurs d’équipements « d’occasion ».

La pratique individuelle semble être exclue de l’application de la règlementation sur les EPI, mais avec deux bémols :

– Pour certains matériels, la vente, la distribution et l’importation d’équipements non conformes à la règlementation est interdite en France (ex. des détendeurs avec la norme EN 250), donc le plongeur individuel va avoir du mal à se procurer ces équipements.

– Au titre de ses obligations de prudence et de sécurité, l’exploitant d’un établissement d’APS ou l’organisateur d’une manifestation sportive, doit refuser à un pratiquant l’usage de son EPI personnel au sein de son établissement s’il n’est clairement pas conforme avec les exigences de sécurité et la normalisation. Cette contrainte peut notamment s’inscrire dans le cadre des obligations générales de conformité et de sécurité prévues par l’article L.421-3 du Code de la consommation.

 

Les EPI en plongée

La règlementation s’appliquant aux EPI utilisés en plongée concerne les règles générales déclinées du droit européen et transposées en droit français.

Trois types d’équipements de plongée sont concernés de manière flagrante : les masques, les détendeurs et les combinaisons. Un autre type d’équipement devrait être concerné en fonction du sens donné aux textes : les gilets stabilisateurs.

Les règles spécifiques qui s’appliquent aux EPI en plongée vont se retrouver dans deux grands domaines de règlementation. Les masques et les gilets stabilisateurs sont concernés par la règlementation sur les EPI-SL dans le Code du sport. Les détendeurs et les combinaisons sont concernés par la règlementation sur les EPI dans le Code du travail. Les dispositions des deux règlementations sont assez proches car toutes deux sont transposées du droit européen.

Les bouteilles de plongée ne sont pas couvertes par la règlementation sur les EPI mais par celle sur l’exploitation des équipements sous pression, notamment le décret n°99-1046 du 13/12/99 et l’arrêté du 15/03/2000 . Il existe également un cadre dérogatoire sous le régime des procédures TIV.

En savoir plus sur les TIV

 

1) Les EPI-SL dans le Code du sport

Conformément à l’article L.322-2 du Code du sport, les exploitants d’établissement d’APS doivent veiller à ce que leur établissement présente des garanties d’hygiène et de sécurité. A ce titre, ils doivent mettre en œuvre des règles définies dans le Code du sport pour les « EPI utilisés en Sport et Loisir » (EPI-SL). Cela concerne les matériels tenus à disposition des pratiquants et de leurs encadrants par les centres de plongée, moniteurs indépendants, collectivités et organisateurs de manifestations sportives.

Certains équipements de plongée sont concernés comme le masque et le gilet stabilisateur. D’autres sont exclus de cette règlementation mais renvoyés vers celle du Code du travail comme le détendeur et la combinaison.

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2) Les EPI-SL dans le Code du travail

Les employeurs doivent tenir à disposition de leurs salariés des EPI qui assurent leur protection et qui répondent aux exigences prévues à cet effet dans le Code du travail.

A titre dérogatoire aux règles du Code du sport, les détendeurs et les vêtements de protection (combinaisons) utilisés en plongée et tenus à disposition par les exploitants d’établissements d’APS, sont également visés par les dispositions du Code du travail.

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3) Le cas particulier du détendeur

Le détendeur, qu’il soit principal ou octopus, est l’un des éléments constitutifs du scaphandre autonome du plongeur et à ce titre obéit à la double contrainte :

– de la normalisation européenne sur le scaphandre autonome (NF EN 250) ;

– de la règlementation sur les EPI utilisés en plongée selon le Code du travail.

Le cumul des deux ne laisse pas beaucoup de marge d’adaptation et nécessite la plus grande prudence.

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4) Le gestion des « EPI d’occasion »

Quel que soit le cadre règlementaire applicable, les EPI loués ou mis à disposition du public sont dénommés sous le vocable de « EPI d’occasion » et soumis à des règles d’exploitation et d’entretien périodique, avec notamment la création et l’utilisation d’une fiche de gestion.

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